Enquêtes publiques - Ville de Rombas

Enquêtes publiques et Avis de consultation du public

Vous trouverez ci-dessous les enquêtes publiques et avis de consultation du public en cours ou à venir concernant la Ville de Rombas ou le secteur dans lequelle elle s'inscrit.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet d’aménagement d’une zone future d’habitations sur une partie du site de l’ancienne usine d’agglomération de Rombas sur le lieudit « Les Blanches Terres »

Par arrêté du Maire n° 08/2025 en date du 14 janvier 2025, une enquête publique a été organisée du 05 février 2025 à 8h30 au 06 mars 2025 à 17h30 avec la participation du public pour une étude d’impact environnementale dans le cadre de permis d'aménager présentées par la Société ROMBAS-INDUSTRY pour un projet d'aménagement d’une opération d’habitats «Les Blanches Terres» à Rombas, dans les formes déterminées par le code de l’environnement et le code de l’urbanisme, en vue de réaliser l’aménagement d’une partie de la zone 1AU « Les Blanches Terres » sur la commune de ROMBAS, sur un secteur d’environ 9,7ha à vocation d’habitats. (voir arrêté en cliquant ci-dessous)

Suite à l'enquête publique, les conclusions et l'avis du Commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables en cliquant ci-dessous.

Documents consultables

ARRETE N° 08-2025 PRESCRIVANT L_OUVERTURE DE L_ENQUETE PUBLIQUE PA BLANCHES TERRES.pdf (PDF - 157.27 kB)

Rapport - conclusions et avis du Com. Enquêteur Enquête Publique ROMBAS INDUSTRY TERRES BLANCHES.pdf (PDF - 3.58 MB)