Enquêtes publiques

relative à une installation classée pour la protection de l'environnement

Par arrêté préfectoral n° 2026 - DCAT-BEPE-91 du 12 mars 2026, le Préfet de la Moselle a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique du 2 avril au 4 mai 2026 inclus, dans le cadre des demandes d'autorisation environnementales pourtant sur le renouvellement et l'extension de etl'extension de la carrière roche massive sur les communes d'Amnéville et de Rombas présentée par la société SCGR et sur la déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (MECPLU) de la commune de Rombas.
Voir toutes les infos en cliquant sur le lien du document ci après.
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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Sur le projet du plan particulier d'intervention (PPI) DE CATTENOM
Du 10 février au 10 mars 2026 inclus
Documents consultables en mairie aux jours et heures d'ouverture habituels.

Plus d'informations sur les documents ci-dessous.
 Projet d’aménagement d’une zone future d’habitations sur une partie du site de l’ancienne usine d’agglomération de Rombas sur le lieudit « Les Blanches Terres »
Par arrêté du Maire n° 08/2025 en date du 14 janvier 2025, une enquête publique a été organisée du 05 février 2025 à 8h30 au 06 mars 2025 à 17h30 avec la participation du public pour une étude d’impact environnementale dans le cadre de permis d'aménager présentées par la Société ROMBAS-INDUSTRY pour un projet d'aménagement d’une opération d’habitats «Les Blanches Terres» à Rombas, dans les formes déterminées par le code de l’environnement et le code de l’urbanisme, en vue de réaliser l’aménagement d’une partie de la zone 1AU « Les Blanches Terres » sur la commune de ROMBAS, sur un secteur d’environ 9,7ha à vocation d’habitats. (voir arrêté en cliquant ci-dessous)

Suite à l'enquête publique, les conclusions et l'avis du Commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables en cliquant ci-dessous 
https://www.moselle.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite/Securite-civile-et-prevention-des-risques/Risques-technologiques/Plan-Particulier-d-Intervention-PPI/Consultation-publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 

Par arrêté du Maire n° 08/2025 en date du 14 janvier 2025, une enquête publique a été organisée du 05 février 2025 à 8h30 au 06 mars 2025 à 17h30 avec la participation du public pour une étude d’impact environnementale dans le cadre de permis d'aménager présentées par la Société ROMBAS-INDUSTRY pour un projet d'aménagement d’une opération d’habitats «Les Blanches Terres» à Rombas, dans les formes déterminées par le code de l’environnement et le code de l’urbanisme, en vue de réaliser l’aménagement d’une partie de la zone 1AU « Les Blanches Terres » sur la commune de ROMBAS, sur un secteur d’environ 9,7ha à vocation d’habitats. (voir arrêté en cliquant ci-dessous)

Suite à l'enquête publique, les conclusions et l'avis du Commissaire enquêteur sont consultables et téléchargeables en cliquant ci-dessous.