Que devez-vous faire dans l'un des deux cas suivants ? Retraités Alsaciens Mosellans : Accès au régime local élargi Décès d’un retraité du REGIME GENERAL Décès d’un retraité du REGIME MINIER

Retraités, vous souvenez-vous pourquoi vous êtes ponctionnés de la CSG - CRDS etc... ?

Exonération de la redevance TV

par Elie ZORATTI

Retraités Alsaciens Mosellans

L'accès au régime local est élargi

Régime Général

Anciens Sidérurgistes

Que devez-vous faire ?

Appeler un DOCTEUR dans tous les cas	Faire établir un CERTIFICAT DE DECES : avec mention MORT NATURELLE - MORT CAUSE MALADIE PROFESSIONNELLE ou MORT CAUSE ACCIDENT.
Aller en MAIRIE	AVEC LE LIVRET DE FAMILLE - Un extrait de naissance et une copie de l’acte de naissance du conjoint avec mentions marginales de mariage ou de divorce. Vous munir d’un certificat de décès.
Chez le NOTAIRE	Faire établir un Certificat d’hérédité. Pas nécessaire de passer par un notaire s’il n’y a pas de biens immobiliers, une déclaration au FISC suffit.
SECURITE SOCIALE Adresse sur la carte d’assuré social.	Faire une demande d’allocation au décès. Faire une demande de remboursement de frais de retour du corps, si le retraité est décédé à l’hôpital. PIECES A FOURNIR : - carte d’immatriculation à la Sécurité Sociale, - facture acquittée des frais funéraires, - Si nécessaire : demande d’arrérages des rentes accident.
CRAV 36 rue du DOUBS 67100 STRASBOURG Ne pas oublier de faire la demande des arrérages en cours.	Demande de réversion de la retraite (formulaire à demander à la CRAV) PIECES A FOURNIR : - bulletin de décès, - références du Titre de retraite - N° de pension, - relevé d’identité bancaire, - déclaration de non - imposition - Certificat d’hérédité.
MUTUELLE MALADIE	Faire une demande de modification de cotisation. Dans certaines caisses, il y a une assurance décès, la demander. PIECES A FOURNIR : - bulletin de décès - relevé d’identité bancaire
IRPSIMMEC - IREC(*) - CAPIMMEC Groupe MALAKOFF 16 - 18 rue de Queuleu 57070 METZ Siège Groupe MALAKOFF 15 Avenue de Guyancourt 78281 St Quantin en Yvelines Cedex Tél. : 01.30.44.41.20	- Demander la réversion de la retraite complémentaire à la caisse à laquelle vous appartenez. - Demande d’allocation au décès. - PIECES A FOURNIR : - Référence du titre de retraite - - bulletin de décès, - certificat d’hérédité, - feuille de non-imposition, - relevé d’identité bancaire.
Prévenir le dernier EMPLOYEUR	Demander le versement de l’assurance Décès retraités, cela existe dans la plupart des Ets Sidérurgiques. Pour UNIMETAL et les usines fermées, s'adresser à SOGEPASS - Hayange - 155 Rue de Verdun. Tél. : 03 82 86 41 59 - Se munir d'une fiche d'Etat Civil avec mentions marginales. Bulletin de décès.
CARAC Caisse retraite des A.C. Rue Maurice BARRES 57000 METZ	Pour ceux qui ont souscrit une retraite des Anciens Combattants, demander la réversion des capitaux ou possibilité pour la veuve de se constituer une retraite personnelle. Pour les membres à jour de cotisations, demander l’indemnité forfaitaire de décès. Tél. : 0810 522 522
Anciens Combattants Pensionnés de Guerre	De plus de 65 ans, qui percevait une retraite d’A.C payée par l’Etat, aviser la Trésorerie Générale. Faites parvenir à l’organisme, acte de décès et un certificat d’hérédité. S'adresser à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants de votre département) Pour la Moselle - sec.sd57@onacvg.fr
Pensez à prévenir	EDF/GDF - France Télécom - Service des Eaux - Le propriétaire du logement - La Direction des Impôts - Assurance voiture - Société de Crédits - etc...
CAIP: Groupe VERSPIEREN S.A -57 rue de Villiers BP 164 92204 Neuilly sur Seine Cedex	Pour ceux qui ont gardé une assurance Décès/Invalidité prévenir la Compagnie d’assurance voire la Nouvelle Compagnie qui a repris.
RAPPEL IRUS - Retraite maison du Groupe USINOR - SACILOR	- A 65 ans, demander une étude de vos droits à la retraite du Groupe, - Même chose pour la veuve au décès du retraité. (Pour UNIMETAL et les usines fermées, s'adresser à SOGEPASS - Hayange - 155 Rue de Verdun. Tél. : 03 82 86 41 59) A défaut, demander des renseignements au Groupe MALAKOFF 16 – 18 rue de Queuleu A METZ, gestionnaire de ce contrat pour USINOR.

Cette documentation peut servir d'aide pour tout décès autre que celui d'un ancien sidérurgiste.

Que devez-vous faire ?

Appeler un DOCTEUR dans tous les cas	Faire établir un CERTIFICAT DE DECES : avec mention, MORT NATURELLE ou MORT CAUSE de MALADIE PROFESSIONNELLE ou MORT CAUSE ACCIDENT.
Aller en MAIRIE dans tous les cas	AVEC LE LIVRET DE FAMILLE - Un extrait de naissance et une copie de l’acte de naissance du conjoint avec mentions marginales de mariage ou de divorce. Vous munir du certificat de décès.
Chez le NOTAIRE	Faire établir un Certificat d’hérédité. Pas nécessaire de passer par un notaire s’il n’y à pas de biens immobilier, une déclaration au FISC suffit.
SECURITE SOCIALE MINIERE Société de Secours Minière 57100 HAYANGE Union Régionale U.R. - 21 avenue Foch 57000 METZ	Faire une demande d’allocation au décès. Faire une demande de remboursement de frais de retour du corps, si le retraité est décédé à l’hôpital. PIECES A FOURNIR : - carte d’immatriculation à la Sécurité Sociale Minière, - facture acquittée des frais funéraires, - Si nécessaire : demande d’arrérages des rentes accident à l’Union Régionale, Metz, - Demander la réversion en cas de décès pour maladie professionnelle (silicose - Sidérose).
CANSSM 57000 METZ Tél. : 03 87 39 71 40 CANSSM PARIS : 77 Avenue de Ségur 75714 PARIS Cedex 15 CDC (Caisse de Dépôts et Consignation) Tél. : 01 45 66 35 51	Demande de réversion de la retraite (formulaire à demander à la CANSSM). PIECES A FOURNIR : - fiche familiale d'état civil, - bulletin de décès, - références du livret de pension, - relevé d’identité bancaire, - déclaration de non - imposition - Certificat d’hérédité. Depuis le 1er janvier 2005, les retraites des mines sont gérées par la CDC. Ne pas oublier de faire la demande des arrégages en cours.
MUTUELLE MALADIE	Faire une demande de modification de cotisation. Dans certaines caisses il y a une assurance Décès, la demander. PIECES A FOURNIR : - bulletin de décès, - relevé d’identité bancaire.
Fusion : CRIREP >> IREC Groupe MALAKOFF IREC: 15 Avenue du Centre Guyancourt 78281 SAINT QUENTIN YVELINES CEDEX Tél. : 01 30 44 41 20	La CRIREP fusionne et devient l'IREC du groupe Malakoff - Demande de réversion de la retraite complémentaire. - Demande d’allocation au décès. PIECES A FOURNIR : - N° de référence CRIREP, - bulletin de décès, - certificat d’hérédité, - feuille de non-imposition, - relevé d’identité bancaire.
Chauffage - Logement ANGDM Avenue de la Fosse 23 B.P. 19 - 62221 NOYELLES-SOUS-LENS Tél. : 03 21 79 48 48	Les prestations Chauffage et Logement sont payées depuis le 01/01/2005 par l'ANGDM* Pièces à fournir : - N° de référence des prestations - Bulletin de décès - Relevé d'dientité bancaire * ANGDM - Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs
Prévenir le dernier EMPLOYEUR	- Demander le versement de l’assurance retraités S'adresser à SOGEPASS - Hayange 155 Rue de Verdun - Tél. : 03 82 86 41 59
CARAC Caisse de retraite des E.C. 2 Rue Maurice Barres - METZ	Pour ceux qui ont souscrit à une retraite des Anciens Combattants, demander la réversion des capitaux ou possibilité pour la veuve de se constituer une retraite personnelle. Pour les membres à jour de cotisations, demander l’indemnité forfaitaire de décès.
Anciens Combattants   Pensionnés de Guerre	De plus de 65 ans qui percevait une retraite d’A.C payée par l’Etat, aviser la Trésorerie Générale. Faites parvenir à l’organisme, un acte de décès et un certificat d’hérédité. S'adresser à l'ONAC (Office National des Anciens Combattants de votre département) Pour la Moselle - sec.sd57@onacvg.fr
Pensez à prévenir	EDF/GDF- France Télécom - Service des Eaux - Le propriétaire du logement - La Direction des Impôts - Assurance voiture - Société de Crédits - etc...

Cette liste n'est pas exhaustive car tous n'ont pas fait la même carrière.

Retraités, vous souvenez-vous pourquoi vous êtes ponctionnés de la CSG ? Lors de votre passage en retraite, vous avez dû fournir à votre caisse de retraite ainsi qu'à vos caisses complémentaires, une copie de l'avis d'imposition ou de non imposition. C'est au vu de votre situation du moment que les caisses vous retiennent à la source cet impôt. Depuis, votre situation financière a peut-être changée, avez-vous pensé à en aviser vos caisses de retraite ? Vous payez peut-être aujourd'hui un impôt que vous ne devez plus car prélevé à la source au vu de votre avis d'imposition du moment où vous avez accédé à la retraite. Si votre situation financière s'est modifiée depuis vos 60 ans, envoyez systématiquement une copie de l'avis d'imposition ou de non imposition aux caisses de retraite, vous risquez d'agréables surprises. (envoyez les deux pages de l'avis d'imposition).   Retraite Mode d'application de la CSG et de CRDS Les retraités résidant en France métropolitaine n'auront pas à acquitter en 2004 de (CSG) ni de (CRDS) sur leur retraite si leur revenu fiscal de référence de l'année 2002, n'excède pas 7 046 € pour la première part de quotient familial, majorés de 1 882 € pour chaque demi-part supplémentaire (*). Rappelons que sont également exonérées de CSG et de CRDS, les retraites accordées sous condition de ressources par la Sécurité sociale (majoration de pension accordée en cas de revenus inférieurs au minimum vieillesse, allocation supplémentaire...). Notez que, si votre impôt dû en 2003 (calculé sur vos revenus 2002) est inférieur à 61 € (ou nul) et que votre revenu fiscal de référence est supérieur aux seuils ci-dessus, la CSG prélevée sur votre retraite perçue en 2004 ne sera que de 3,80 % (au lieu de 6.20%) déductibles pour la déclaration de revenus en mars 2005. Pour vous permettre d'établir votre déclaration fiscale, votre caisse vous envoie chaque année un relevé du montant de votre retraite à déclarer, CSG déduite. (*)Circulaire CNAV n° 2003-38 du ler octobre 2003.

  

Les cas d'exonération de la taxe de Télévision Pour ne pas payer la taxe de redevance Télévision Il faut avoir 60, 65 ou 70 ans, et voire l'article de loi n° 2008-111 du 8 février 2008). Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous le serez aussi de la redevance télévision. En outre, les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier 2004 qui bénéficiaient d'une exonération de la redevance avant 2005, année de sa réforme, continuent d'y avoir droit en 2008 à condition de ne pas être imposables en 2008 (sur les revenus de 2007), de ne pas être redevables de l'impôt sur la fortune en 2007 et d'occuper leur logement comme pour l'exonération de la taxe d'habitation.