de la Commune de ROMBAS (Moselle)
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Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en Zones Urbaines et en Zones naturelles. LES ZONES URBAINES Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :
Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :
Les limites de ces différentes zones figurent sur les documents graphiques. Le plan comporte également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (repérés au plan par un petit quadrillage comportant leur numéro d'opération) ainsi que les espaces boisés classés (repérés au plan par un quadrillage et un cercle).
Il s'agit d'une zone urbaine qui comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu. La zone UA regroupe les quartiers les plus anciens de ROMBAS et notamment la ville haute. (Grand-rue, rue de l'Eglise, rue Alexandrine, rue Jeanne d'Arc, rue de la Fontaine, rue de la Gare, rue de Versailles). Le centre ancien tire notamment son intérêt ; de sa forte densité de construction ; de l'implantation des façades, souvent en alignement et des particularités architecturales des bâtiments. Il conviendra donc de développer son rôle d'animation tout en lui conservant son caractère. Cette zone comporte des secteurs Uamtu , Uamtv soumis à des risques de mouvements de terrain. (R.111.3).
Il s'agit d'une zone d'extension récente à dominante d'habitat. Cette zone regroupe les secteurs de la commune urbanisés plus récemment au coup par coup et dans le cadre de lotissements et de groupes d'habitation. Le tissu est très hétérogène composé essentiellement de constructions à usage d'habitations individuelles, jumelées et en bandes dont la hauteur varie de un à trois niveaux. On note également la présence de quelques activités peu nuisantes qui se sont intégrées à ce tissu. Sa superficie est importante puisqu'elle recouvre environ ¾ des terrains urbanisés de la commune. Ceci s'explique par la faible densité de construction qui traduit une forme urbaine très consommatrice d'espace. Le règlement s'attache à confirmer la vocation résidentielle des quartiers concernés tout en permettant une densification du tissu existant de l'implantation d'activités secondaires et tertiaires compatibles avec le tissu d'habitation. Cette zone comporte des secteurs UBmtu , UBmtv , UBbmtv soumis à des risques de mouvements de terrains (R.111.3).
Il s'agit d'une zone caractérisée par la présence d'immeubles collectifs dont la hauteur varie entre 3 et 12 niveaux. Le règlement très protecteur s'attache essentiellement à maintenir et protéger les espaces libres et les espaces verts qui accompagnent ces édifices. Ainsi, en matière de constructions nouvelles, seules pourront être autorisés, les équipements collectifs et l'extension mesurée des bâtiments existants et en particulier les travaux nécessaires à la maintenance des immeubles. Des activités commerciales pourront également être admises à l'intérieur des locaux existants ; les constructions nouvelles à usage d'habitation, si elles font suite à la démolition d'autres constructions à usage d'habitation. Il faut noter par ailleurs, que le long des voies dites "bruyantes" des couloirs indiqués sur le plan de zonage par des pointillés délimitent les terrains où les constructions d'habitation sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 06 octobre 1978 qui prescrit des mesures particulières destinées à augmenter l'isolement acoustique des bâtiments à usage d'habitation.
Il s'agit d'une zone réservée essentiellement au fonctionnement du service public ferroviaire. Elle comprend l'ensemble du domaine public du Chemin de Fer et, notamment, les emprises de la gare. Les constructions nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire pourront être réalisées par l'exploitant de ce service public ou par les clients du Chemin de Fer sur des emplacements mis à leur disposition pour l'exercice d'activités liées au service public ferroviaire. Il faut noter que le long des voies dites "bruyantes" des couloirs indiqués sur le plan de zonage par des pointillés délimitent les terrains ou les constructions d'habitation sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 06 octobre 1978 qui prescrit des mesures particulières destinées à augmenter l'isolement acoustique des bâtiments à usage d'habitation.
Il s'agit d'une zone urbaine qui a fait l'objet d'une étude du greffe. Les options d'urbanisme retenues par le Conseil Municipal visent à la réalisation d'une opération satisfaisante sur le plan de l'aménagement, mais aussi sur le plan de la qualité technique et économique. L'objectif de la commune étant la réalisation d'une opération d'urbanisme de densité moyenne permettant la combinaison harmonieuse de constructions à usage d'habitations jumelées ou en bandes et des locaux professionnels et de services. Le traitement de l'espace public (voiries, plantations, mobilier urbain...) devra faire l'objet d'un soin tout particulier puisque de la qualité de son traitement dépend en partie la réussite de cette opération. Cette zone comporte un secteur UGmtv soumis à des risques de mouvements de terrain (R.111.3).
Il s'agit d'une zone réservée essentiellement aux activités économiques qui pour des raisons de fait ou de droit ne peuvent s'implanter dans les secteurs d'habitation. Compte tenu de la proximité des quartiers résidentiels il conviendra que les activités qui s'installeront dans cette zone n'entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens. Cette zone comprend la zone artisanale communale et son extension, des parcelles situées en bordure des RD 8 et RD 47, mais aussi certains terrains situés au Nord de l'Orne qui font partie d'une importante unité foncière desservie par la RD 9, sur le ban communal de CLOUANGE. Par ailleurs des constructions à usage d'habitation pourront être admises dans cette zone si elles sont destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone et si elles sont réalisées postérieurement à l'édification d'une construction à usage d'activité (sauf dans le secteur Ubx où les constructions à usage d'habitation sont interdites). Le long des voies dites "bruyantes" des couloirs indiqués sur le plan de zonage par des pointillés délimitent les terrains où les constructions d'habitation sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 06 octobre 1978 qui prescrit des mesures particulières destinées à augmenter l'isolement acoustique des bâtiments à usage d'habitation. Cette zone comporte un secteur UXmtv soumis à des risques de mouvements de terrain (R.111.3.).
Il s'agit d'une zone réservée à l'industrie lourde. Il s'agit des terrains d'assise de l'usine de ROMBAS et de l'usine d'agglomération de minerais. Le règlement confirme cette vocation et permet donc la maintenance et l'extension des activités existantes. Des constructions à usage d'habitation d'équipement collectif, de bureau, de service sont admises à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des établissements et services généraux de la zone. Le long des voies dites "bruyantes" des couloirs indiqués sur le plan de zonage par des pointillés délimitent les terrains où les constructions d'habitation sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 06 Octobre 1978 qui prescrit des mesures particulières destinées à augmenter l'isolement acoustique des bâtiments à usage d'habitation.
ZONE
1 NA Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée essentiellement à l'habitat. Zone non équipée, elle a été retenue par la Municipalité pour accueillir à court terme le développement urbain de la Ville de ROMBAS. L'urbanisation de ces terrains se fera dans un esprit visant à mettre en relation les quartiers périphériques, notamment les Cités Leclerc et rond Bois, avec les centres urbains et administratifs. La commune a comme objectif, la réalisation d'une opération d'urbanisme de densité moyenne, permettant la combinaison harmonieuse de petits collectifs et de pavillons jumelés et en bandes destinés à accueillir du logement et des activités tertiaires. Le règlement vise à permettre l'obtention d'un tissu le plus riche possible, formé par des rues vivantes, aux espaces caractérisés au climat favorable à la vie collective, bordées d'activités multiples. Il faut noter par ailleurs, que le long des voies dites "bruyantes" des couloirs indiqués sur le plan de zonage par des pointillés délimitent les terrains où les constructions d'habitations sont soumises aux dispositions de l'arrêté du 06 Octobre 1978 qui prescrit les mesures particulières destinées à augmenter l'isolement acoustique des bâtiments à usage d'habitation.
ZONE
2 NA Ces zones seront urbanisées ultérieurement à un terme encore indéterminé. Le règlement très restrictif a pour objet de conserver les sols libres de toutes constructions, afin de ne pas compromettre leurs possibilités d'aménagement dans le futur. Dans le cadre de la procédure de modification, de révision du Plan d'Occupation des Sols ou par une procédure de Z.A.C. la commune pourra ainsi le moment venu, faire sans contrainte le choix du type et de la forme d'urbanisation à y accueillir. Il est cependant possible, dès à présent, de dire qu'en raison du contexte environnant, la zone 2 NA située au Sud de l'usine d'agglomération est destinée à recevoir des activités industrielles, les autres zones 2 NA ayant plutôt vocation à accueillir des constructions à vocation dominante d'habitation. Le secteur 2 NA a permis l'implantation d'aires de stationnement ouvertes au public. Il existe un secteur 2 NAmtv soumis à des risques de mouvements de terrains (R.111.3).
Il s'agit d'une zone de richesse du sol (agricole ou forestière) ou du sous-sol, où les constructions sont interdites à l'exception de celles liées à l'exploitation de ces richesses. Il existe un secteur NCmtv soumis à des risques de mouvements de terrain (R.111.3).
Il s'agit d'une zone à protéger en raison de la qualité du site, de la préservation d'équilibre écologique, ou de l'existence de risques ou de nuisances. Le règlement a pour objet essentiel la préservation de cette zone verte afin d'y maintenir les rôles économiques et écologiques ainsi que les missions paysagères de détente et de loisir. Dans ce but, les constructions de tous ordres y seront interdites ainsi que le défrichement des bois et forêts classés. Il faut remarquer que : - le secteur NDI est destiné à accueillir des activités de sports et de loisirs.
Il faut noter par ailleurs que le long des voies dites "bruyantes" des couloirs indiqués sur le plan de zonage par des pointillés délimitant les terrains où les constructions d'habitation sont soumises aux dispositions de l'arrêté du O6 Octobre 1978 qui prescrit les mesures particulières destinées à augmenter l'isolement acoustique des bâtiments à usage d'habitation. Il existe des secteurs NDmtu , NDmtv , NDjmtu , NDjmtv , NDlmtu , NDlmtv , soumis à des risques de mouvements de terrains (R.111.3). |
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