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Mairie de Rombas
Place de l'Hôtel de Ville - 57120 ROMBAS
Tél : 03 87 67 92 20
Fax : 03 87 67 92 21
Courriel : accueil@rombas.com

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00. lundi, mardi vendredi de 13h30 à 17h00, mercredi de 14h00 à 17h00, jeudi de 13h30 à 19h00, fermée le samedi.

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PLAN DE PREVENTION

DES RISQUES MINIERS

 

Rombas, le 26 janvier 2012

 

COMMUNE DE ROMBAS

  AVIS

 

  Engagement de la phase de concertation Plan de Prévention des Risques Miniers

Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) couvrant la commune de ROMBAS a été prescrit par arrêté préfectoral du 17 octobre 2006. Les dispositions du PPRM ont été rendues applicables immédiatement sur l'ensemble du territoire communal par arrêté préfectoral du 7 octobre 2011.

La procédure en cours a pour objet de conduire à l'approbation du PPRM.

Ce plan définit les possibilités de construction qui sont fonction de la nature et de l'intensité de l'aléa, du niveau de contrainte de la commune et de ses possibilités de développement hors zone d'aléa.

Le PPRm comporte des zones rouges (R1, R3) non constructibles et des zones jaunes (J) constructibles moyennant le respect de dispositions de renforcement. En outre, dans chaque zone, le PPRM définit les modalités d'évolution du bâti existant.

 

Un exemplaire du projet de PPRM est consultable aux heures d'ouverture de la mairie, du

1er février 2012 au 15 février 2012 inclus.

 

Le Maire,

Lionel FOURNIER.

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