PLAN DE PREVENTION

DES RISQUES MINIERS

 

Rombas, le 26 janvier 2012

 

COMMUNE DE ROMBAS

 

  Engagement de la phase de concertation Plan de Prévention des Risques Miniers

Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) couvrant la commune de ROMBAS a été prescrit par arrêté préfectoral du 17 octobre 2006. Les dispositions du PPRM ont été rendues applicables immédiatement sur l'ensemble du territoire communal par arrêté préfectoral du 7 octobre 2011.

La procédure en cours a pour objet de conduire à l'approbation du PPRM.

Ce plan définit les possibilités de construction qui sont fonction de la nature et de l'intensité de l'aléa, du niveau de contrainte de la commune et de ses possibilités de développement hors zone d'aléa.

Le PPRm comporte des zones rouges (R1, R3) non constructibles et des zones jaunes (J) constructibles moyennant le respect de dispositions de renforcement. En outre, dans chaque zone, le PPRM définit les modalités d'évolution du bâti existant.

 

Un exemplaire du projet de PPRM est consultable aux heures d'ouverture de la mairie, du

 

Le Maire,

Lionel FOURNIER.