Arrêtés municipaux

Les  arrêtés municipaux sont mis en ligne dans les délais de leur date d’application.
Pour les arrêtés ayant un caractère permanent, ils sont supprimés du site 1 an après leur mise en ligne. Tous les arrêtés sont consultables en mairie, en s’adressant aux Services Techniques.
 

Arrêtés municipaux permanents

Cliquez sur l'arrêté municipal de votre choix pour le télécharger (format Word).

  Circulation

Zone 30 rue Mondon 258/2009

Ralentisseur, rue Joffre 235/2009

Stops rue du Rhode200/2009

Stops impasses Sansonnets Chardonnerets 195/2009

Plateaux ralentisseurs rue Chantereine 194/2009

Circulation rue Jeanne d'Arc

Circulation rue de Saint Mihiel 

Circulation rue de Verdun
Stop Grand Rue - Rue de Guissebonne
Stop rue de Verdun rue de Rode

 

Poids lourds

 

Parking Poids Lourds de la Cité Leclerc
Circulation  3,5 T rue Poincaré

Circulation des poids lourds sur la communes

 

Salubrité

Dejections canines

Ramassage poubelles

Sortie poubelle

 

Divers

Espace multisports rue de Villers

 Jeux centre ville

Commmission accessibilité

  

 

Arrêtés municipaux temporaires