Arrêtés municipaux

Les  arrêtés municipaux sont mis en ligne dans les délais de leur date d’application.
Pour les arrêtés ayant un caractère permanent, ils sont supprimés du site 1 an après leur mise en ligne. Tous les arrêtés sont consultables en mairie, en s’adressant aux Services Techniques.
 

Arrêtés municipaux permanents

Cliquez sur l'arrêté municipal de votre choix pour le télécharger (format PDF).

Bruit

ARRETE 46 2011 SUR LE BRUIT

 

Circulation

Zone 30 rue Mondon 258/2009

Stops rue du Rhode200/2009

Stops impasses Sansonnets Chardonnerets 195/2009

Plateaux ralentisseurs rue Chantereine 194/2009

Salubrité

Divagation, souillures et déjéctions des animaux 110/2003

Réglementation de la collecte des ordures ménagères 41/2007

 

Arrêtés municipaux temporaires

Marché déplacé (jeudi 17 mai 2012)

 Arrêté marche déplacé

 

Travaux rue de la paix (21 au 25 mai)

Arrêté travaux rue de la paix