Règlement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

A quoi sert le règlement du POS ?

Le P.O.S. est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il a pour rôle de déterminer l'affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s'appliquer dans chaque zone.

C'est le document sur la base duquel sont instruits les permis de construire (par la CCPOM), les déclarations de travaux, les certificats d’urbanisme…

Le P.O.S. traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d'urbanisme et de politique foncière. 

Depuis décembre 2000, selon les dispositions de la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains », les Plans d’Occupation des Sols ont été remplacés par les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Les PLU sont sensiblement différents dans leur contenu et dans leur élaboration, notamment grâce à une plus grande association du public. Le POS de Rombas demeure néanmoins en vigueur et ne deviendra PLU qu’à l’occasion d’une prochaine révision. 

Actuellement c'est la 6ème modification en date du 16 décembre 2010  qui est appliquée (voir les 4 documents ci-dessous ) :

POS 6 Partie 1

 Le plan de zonage de la ville : POS 6 plans

 

Les emplacements réservés : POS 6 Emplacements réservés

 

Le règlement du plan d'occupation des sols :

POS 6 réglement