Marchés venant d'être attribués

 

 

 attribution foyer social

LISTE DES MARCHÉS CONCLUS

Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l’article 133 du code des marchés publics

Art. 1er. − Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes : 4 000 € HT à 19 999,99 € HT ; 20 000 € HT à 49 999,99 € HT ; 50 000 € HT à 89 999,99 € HT ; 90 000 € HT à 134 999,99 € HT ; 135 000 € HT à 209 999,99 € HT ; 210 000 € HT à 999 999,99 € HT ; 1 000 000 € HT à 2 999 999,99 € HT ; 3 000 000 € HT à 5 269 999,99 € HT ; 5 270 000 € HT et plus.

Art. 2. − La liste, présentée conformément à l’article 1er, comporte au moins les indications suivantes : – objet et date du marché ; – nom de l’attributaire et code postal.

Marchés conclus en 2011 Marchés 2011 

 

Marchés conclus en 2010  Marchés 2010

Marchés conclus en 2009  Marchés 2009

Marchés conclus en 2008 Marchés 2008

Marchés conclus en 2007: Marchés 2007

Marchés conclus en 2006: Marchés 2006