Le service Etat civil - Population - Elections

Chef de service : Madame Sylvie BOULLIUNG

Tél : 03 87 67 92 22 

Courriel : etat-civil@rombas.com

Comme son nom l'indique il a une triple compétence

Population :

• Délivrance des pièces d'identité (cartes d'identité, passeport, cartes de séjour) - ATTENTION : nouvelles modalités de demande de passeport biométrique
• Attestation d'accueil des étrangers
• Suivi des dossiers d'immigration
• Gestion du fichier domiciliaire
• Recensement des jeunes pour la Journée Appel de Préparation à la Défense

 

Etat Civil :

• Tenue des registres d'état civil et tables décennales
• Préparation des dossiers de mariage
• Reconnaissance d'enfants
• Délivrance des livrets de famille
• Enregistrement des naissances et décès
• Gestion des concessions au cimetière, exhumation, ...

 

Elections :

• Gestion des listes électorales : inscriptions, radiations
• Organisation du scrutin

 

Le lien ci dessous vous guidera dans votre démarche et vous permettra de faire votre demande qui parviendra directement à l'Etat Civil. A réception, votre demande sera traitée dans les meilleurs délais.

- Demander un acte relatif à l’état civil.

 

Passeport biométrique

        Télécharger la liste des pièces pour passeports     

    biométriques